Actualités - Page 506 sur 573 - Centre Inffo

Coordination des règles d'assurance chômage au sein de l'UE

Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […]

Par Brigitte Caule - Le 23 octobre 2011.

FSE : participation au financement du forfait horaire pour la professionnalisation

Un texte fixe les modalités de participation du FSE au titre du programme opérationnel de l'objectif "compétitivité régionale et emploi".

Par Paul Devaublanc - Le 17 octobre 2011.

Première liste des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF

Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF à compter du 1er janvier 2012, les organismes collecteurs paritaires suivants : AGECIF CAMA ; FAF TT ; FONGECIF Alsace ; FONGECIF Aquitaine ; FONGECIF Basse-Normandie ; FONGECIF Bourgogne ; FONGECIF Bretagne ; FONGECIF Champagne-Ardenne ; FONGECIF Haute-Normandie ; FONGECIF Île-de-France ; FONGECIF Languedoc-Roussillon...

Par Pierre-François Tallet - Le 14 octobre 2011.

Plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des OPCA au titre du plan de formation et de la professionnalisation

Le plafond des dépenses de gestion et d'information s'établit à 7,4 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation avec une part fixe égale à 1,75 % du montant de la collecte et une part variable comprise entre 3,5 % et 5,65 […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 octobre 2011.

Première liste des Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012, les Opca suivants : OPCAIM ; OPCA DEFI ; OPCA 3+ ; OPCALIM ; FAF TT ; FAFIH ; Intergros ; AGEFOS-PME ; ANFA. L'arrêté mentionne le champ d'activité des Opca pour lequel les agréments […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 octobre 2011.

Composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de formation professionnelle

Le dossier de demande d'agrément dont le modèle est fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle est à retirer et à déposer auprès de la DGEFP au 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15, accompagné : de l'acte de constitution de l'organisme collecteur paritaire ; de ses statuts ; de son règlement intérieur […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Plafonnement des frais de gestion et d'information des OPACIF

Le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 10,6 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre de l'agrément congé individuel et formation. La part fixe des frais d'information et de gestion ne peut excéder 1,75 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance-formation de non-salariés

L'arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des FAF (fonds d'assurance formation) de non-salariés prévoit que : les dépenses d'études et de recherches de portée collective sont plafonnées à 4 % du montant de la collecte, les dépenses d'information et de conseil à 5,7 % de la collecte […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

"La réforme de 2009 a accru le rôle du pilotage national sur les acteurs de la formation continue" (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo) Contenu protégé

Le marché de la formation professionnelle n'a pas manqué d'être impacté par la réforme de 2009, notamment par l'accroissement de l'autorité des instances nationales sur l'ensemble des acteurs de la formation continue, et plus particulièrement décideurs et financeurs. Une situation que Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique-Observatoire de Centre Inffo a eu l'occasion d'exposer le […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 octobre 2011.

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre

L'employeur devra proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle. Le dispositif du CSP s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011. Durant une […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 septembre 2011.