Pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009, ce décret modifie ou précise les modalités de fonctionnement de la CNCP :  La Commission nationale de la certification professionnelle se réunit au moins quatre fois par an ;  Le rythme de transmission à la CNCP, des avis sur l'opportunité de création […]

La loi Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours annonce plusieurs textes réglementaires afin de pouvoir mettre en œuvre ses multiples mesures. En voici la liste. Concernant le bonus-malus :   Pour les aides versées aux entreprises dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance un décret déterminant les […]

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures. Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome. Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des […]

Un décret du 23 août 2011 vient de modifier les missions dévolues aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues. Ces derniers participent désormais au service public de l'orientation en délivrant une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelle au profit de toute personne dans […]

La loi de finances rectificative met en place des aides à l'embauche en contrats en alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le seuil de contrat en alternance (il s'agit du « bonus » dans le cadre « bonus-malus alternance», voir notre actualité ici). Afin de permettre au Fonds national de développement […]

Une loi réforme le statut de la Martinique et de la Guyane.

Une circulaire réaffirme le rôle joué par les CARIF-OREF et précise leurs missions.

Une importante loi sur le handicap a été publiée. Elle a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), voir fiche 35-3. Elle précise les conditions dans lesquelles les personnes handicapées pourront accéder aux services des MDPH et à la permanence téléphonique mise en place par chaque MDPH. La loi donne […]

Une note du ministère de l'Economie vient compléter la circulaire n° 2011-03 du 13 janvier 2011 sur les missions locales (voir notre actualité). Elle a pour objet de préciser les éléments fondamentaux qui servent de base à la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) et en particulier les modalités de conventionnement. La note donne aussi […]

Le Défenseur des droits, institution officielle de lutte contre les discriminations, a remplacé La Halde en mai 2011. Il se substitue également au médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Un décret du ministère de la Justice et des Libertés vient de préciser la […]