Actualités - Page 526 sur 573 - Centre Inffo

Inspection du travail sous l'autorité des DIRECCTE

Les sections d'inspection du travail relèveront dorénavant des DIRECCTE sauf en Ile-de-France et dans les régions d'Outremer. Les DIRECCTE n'ayant plus de niveau départemental, elles reprennent au sein de leur pôle politique du travail, les missions des inspecteurs de la législation du travail chargés notamment de la mise en œuvre de la politique du travail. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2010.

Agrément par l'Agence de service civique

La loi sur le service civique prévoyait la gestion des agréments délivrés aux organismes engagés dans l'accueil des jeunes en service civique, par l' Agence du service civique. Les éléments d'information demandés, diffèrent selon que l'organisme s'engage au titre de l'engagement de service civique ou au titre du volontariat de service civique. Une liste de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2010.

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de déclaration, de contrôle et de contractualisation

Déclaration d'activité (voir Fiches 22-1 à 22-6) Dépôt de la déclaration : elle est toujours effectuée par le prestataire de formation au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle et doit désormais mentionner, le cas échéant, les autres activités exercées. La […]

Par Centre Inffo - Le 27 mai 2010.

Aide individuelle à la formation de Pôle emploi

Bénéficiaires Une aide individuelle à la formation professionnelle est créée pour financer les frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d'emploi inscrits ou des bénéficiaires de CRP ou de CTP. Formations visées Formation cofinancée avec des Opca dans le cadre des dispositifs CTP/CRP ; Formation non couverte par les achats de la Région ou […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2010.

Formation continue des conducteurs de taxi

Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle depuis plus de cinq années (avant le 20 mars 2004) sont tenus de suivre une formation continue dans un délai de 18 mois au lieu de 12 mois. La date limite pour suivre le module de formation continue est donc reportée au 20 septembre 2010 (18 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2010.

La publicité précise et détaillée engage l'organisme de formation

Une décision de la Cour de cassation rappelle la valeur d’une publicité faite par une entreprise, en l’espèce, organisme de formation.

Par Marc Hoogendijk - Le 19 mai 2010.

Prise en charge par l'Etat de la protection sociale des apprentis sans employeur

Le jeune souhaitant entrer en apprentissage alors qu'il n'a pas trouvé d'employeur pour conclure un contrat ou l'apprenti dont le contrat de travail a été rompu sans qu'il soit à l'initiative de cette rupture, peut désormais être accueilli dans un CFA volontaire sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (loi Orientation-Formation n° 2009-1437 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2010.

Aides du FSE : modification des conditions de recevabilité des dossiers et de traitement des demandes

Une instruction ministérielle aménage les conditions de recevabilité des dossiers FSE afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projet et d'éviter le rejet des demandes. Dans le cadre de la programmation 2007-2013, tous les dossiers FSE déposés et recevables dans la forme doivent être présentés à l'instance de programmation, et donc instruits, dans […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 11 mai 2010.

Bilans de compétences financés par Pôle emploi

Pour 2010, le dispositif « bilans de compétences » est reconduit comme en 2009 et selon les modalités instituées en 2007. Le bilan de compétences est offert aux personnes non éligibles aux autres formes de bilan ; il leur permet d'engager la construction d'un projet professionnel, de faire le point sur leurs aptitudes personnelles et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2010.

Missions des DRAAF

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l'aquaculture d'eau douce, notamment en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'actions en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2010.