Réunis lors de la journée d’actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux, tous signataires de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l’accord de 2003, qu’ils ont eu à cœur de perfectionner.

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques précise les conditions dans lesquelles les entreprises sont autorisées à souscrire les déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

Une décision du Conseil de prud'hommes du Havre en date du 9 juillet 2008 confirme les conditions jurisprudentielles de validité d'une claude de dédit-formation. En l'espèce, une personne est embauchée par une société en contrat à durée indéterminée (CDI) et conformément aux dispositions contractuelles suit trois formations. Quelques semaines après ces formations, le salarié démissionne […]

« L'enjeu prioritaire aujourd'hui n'est pas d'ajouter des milliards aux milliards. L'enjeu prioritaire est de faire en sorte que tout ce qui existe marche » a déclaré la présidente du Medef à l'issue d'une réunion [ 1 ]préparatoire au sommet social du 18 février au ministère du travail le 11 février. Elle commentait la proposition […]

Lors de la demi-journée d'actualité du Centre Inffo, jeudi 5 février, sur le thème : « Les clés de l'accord du 7 janvier 2009. Et après ? », Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d'Ile-de-France qui s'exprimait au nom de l'Association des Régions de France (ARF) a jugé « curieux que le Fonds paritaire de sécurisation des […]

Prorogation de la convention d'assurance chômage jusqu'au 15 février 2009.

Un décret abroge diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi. Ce texte tire les conséquences de la réforme de 2007. Cette dernière remplace les formations avant titularisation et les formation d'adaptations à l'emploi par les formations obligatoires. Ces dernières regroupent à la fois les formations d'intégration et […]

Un arrêt de la Cour de cassation précise les conditions de rupture du contrat d'apprentissage au-delà des deux premiers mois. En vertu de l'article L. 6222-18 du Code du travail, la démission de l'apprenti après les deux premiers mois d'apprentissage ne met pas fin au contrat. D'autre part, c'est au juge qu'il revient de statuer […]

La Cour d'appel de Paris apporte des précisions relatives à la situation d'un représentant du personnel pendant son congé individuel de formation. Le juge souligne que le salarié en congé individuel de formation demeure salarié de l'entreprise, son contrat de travail se trouvant simplement suspendu. Cette suspension ne peut avoir pour conséquence de suspendre les […]

Après les avoir remerciés pour l' « ampleur de la tâche qu'ils ont effectuée en 2008 et prévenu qu'il n'était pas question, dans le contexte de « ralentir le rythme en 2009 (…) alors que l'impact social de la crise se fait sentir » Nicolas Sarkozy a acté, lors de la présentation de ses vœux […]