15. 1° L'article L. 6111-1 est ainsi modifié : Définition de la formation professionnelle tout au long de la vie I. - L'article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « marché du travail », sont insérés les mots : « et jusqu'à la retraite », et la phrase est ainsi complétée : « qui contribue au développement de ses […] Par Centre Inffo - Le 28 février 2014.
120. II (ancien I bis A (nouveau). – À la dernière phrase de l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.
160. 3° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 133-5-4 Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.
150. 2° Au second alinéa du I de l'article L. 133-5-3, après le mot : Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.
130. III (ancien I bis (nouveau).- Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.
100. 10° (ancien 7° bis nouveau) À l'article L. 6325-24 III. - Aux articles L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2323-37, L. 6324-7, L. 6324-9, L. 6325-24 et L. 6523-1, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ». Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.
60. 6° (ancien 4° bis nouveau) - Le cinquième alinéa de l'article L. 1233-69 : Financement du CSP Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.
20. 2° (ancien 1° bis (nouveau) Le 3° de l'article L. 6314-1 : Elargissement au CQP interbranche Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.
190. VI (ancien IV (nouveau). Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation initiale différée Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.
140. 1° Après le 2° de l'article L. 114-12-1 : Elargissement de l'accès au répertoire des bénéficiaires de prestations à l'organisme de gestion du CPF Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.