70. 7° art. L. 6323-8 Service dématérialisé du CPF

7° L’article L. 6323-8 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Chaque titulaire d’un compte a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il peut bénéficier en accédant à un service dématérialisé gratuit. Ce service dématérialisé donne également les informations sur les […]

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.

90. 9° art. L. 6323-10 Alimentation du CPF en euros

9° L’article L. 6323-10 est ainsi modifié : a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ; b) Le mot : « supplémentaires » est remplacé par les mots : « en droits complémentaires » ;

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.

100. 10° art. L. 6323-11 Alimentation du CPF des salariés faiblement qualifiés

Les deux premiers alinéas de l’article L. 6323-11 sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le compte du salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année est alimenté à la fin de cette année dans la […]

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.