10. II – 3° Article L.6221-2

3° À l’article L. 6221-2, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « ou à son représentant légal » et les deux occurrences des mots : « de l’enregistrement » sont remplacées par les mots : « du dépôt

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. I – 1° article L.6211-1 Objet de l’apprentissage

1° L’article L. 6211-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à l’insertion professionnelle. » ; b) Au second alinéa, le mot : « jeunes » est supprimé ; c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : La formation est gratuite pour […]

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. II – 4° article L. 6222-22-1

4° Au dernier alinéa de l’article L. 6222-22-1, le mot : « enregistré » est remplacé par le mot : « déposé » ;

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2018.