1° L'article L. 3162-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

2° L'article L. 6222-25 est remplacé par les dispositions suivantes :

V. – L'article L. 6222-42 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Le mot : « déterminée » est supprimé ; 2° Après le même premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi […]

9° L'article L. 6227-12 est ainsi rédigé

V. – L'article L.6224-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

3° À l'article L. 6221-2, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « ou à son représentant légal » et les deux occurrences des mots : « de l'enregistrement » sont remplacées par les mots : « du dépôt

1° L'article L. 6211-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à l'insertion professionnelle. » ; b) Au second alinéa, le mot : « jeunes » est supprimé ; c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : La formation est gratuite pour […]

Le premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : Pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, la visite d'information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa du présent article peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu'aucun professionnel de […]

5° L'intitulé du chapitre IV du titre II est ainsi rédigé : Dépôt du contrat