IV. – L’article L. 241-9 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

I. – Le I de l’article L. 6111-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « ainsi que l’accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation » ; 1° Au début […]

2° Le II de l’article L. 731-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : La validation des enseignements préalable à la délivrance des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés est contrôlée par des épreuves organisées en présence des étudiants ou à distance. Les conditions d’organisation des épreuves à distance sont définies par décret.

Le chapitre Ier du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 731-1, il est inséré un article L. 731-1-1 ainsi rédigé :

I. – Le chapitre III du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée : Section 4 : les écoles de production

Au 2° de l’article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».

26° L’article L. 6355-24 est ainsi rédigé :

25° L’article L. 6355-17 est ainsi rédigé :

Après l’article L. 335-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 335-6-1 ainsi rédigé :