Section 2 L’orientation et l’offre de formation Archives - Centre Inffo

10. Nouvelle référence du code du travail

IV. – L’article L. 241-9 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

10. Droit à l’information sur la formation et l’orientation

I. – Le I de l’article L. 6111-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « ainsi que l’accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation » ; 1° Au début […]

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

20. Art. 731-17 du code de l’éducation : déclaré non conforme par DC du 4 septembre 2018

2° Le II de l’article L. 731-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : La validation des enseignements préalable à la délivrance des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés est contrôlée par des épreuves organisées en présence des étudiants ou à distance. Les conditions d’organisation des épreuves à distance sont définies par décret.

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2018.

10. Chapitre Ier (titre III, livre VII, 3ème partie du code de l’éducation)

Le chapitre Ier du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 731-1, il est inséré un article L. 731-1-1 ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2018.

10. I et II Complément au chapitre III du titre IV du livre IV de la partie 2 du code de l’éducation

I. – Le chapitre III du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée : Section 4 : les écoles de production

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. III à VIII – Le livre III du code de l’éducation est modifié

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 septembre 2018.

10. Article L. 4153-1 est modifié

Au 2° de l’article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

260. 26° article L. 6355-24 Sanctions pour manoeuvre frauduleuse

26° L’article L. 6355-24 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

250. 25° article L. 6355-17 Réglementation de la publicité

25° L’article L. 6355-17 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. Article L. 335-6-1 Campus des métiers et des qualifications

Après l’article L. 335-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 335-6-1 ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.