240. 24° article L. 6355-14

24° À l’article L. 6355-14, après le mot : « continue », sont insérés les mots : « , d’une part, et d’apprentissage, d’autre part » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

220. 22° article L. 6355-8

22° À l’article L. 6355-8, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « et aux apprentis » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

210. 21° article L. 6355-7

21° À l’article L. 6355-7, après le mot : « direction », sont insérés les mots : « , d’enseignement » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.