90. d) Article L. 6324-9 abrogé d) L'article L. 6324-9 est abrogé. Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.
80. c) Article L. 6324-8 ainsi rédigé c) L'article L. 6324-8 est ainsi rédigé : Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.
70. b) Article L. 6324-7 ainsi rédigé b) L'article L. 6324-7 est ainsi rédigé : Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.
60. 3° Section 2 nouvel intitulé a) L'intitulé est ainsi rédigé : « Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance » Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.
01. 1° Nouvel intitulé du chapitre IV (titre II, livre III) 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
50. 2° e) Article L. 6324-6 Contrat de travail faisant objet d'un avenant e) L'article L. 6324-6 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
40. 2° d) Article L. 6324-5-1 Financemnt des actions de formation d) L'article L. 6324-5-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
30. 2° c) article L. 6324-5 Enseignements généraux, professionnels et technologiques c) L'article L. 6324-5 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. 2° a) Article L. 6324-1 Reconversion ou promotion par alternance a) L'article L. 6324-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.