Le décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 précise l'accompagnement des jeunes vers l'emploi (rôle des ML et des PAIO) et les modalités d'application du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Il modifie le Code du travail. Le Civis est conclu entre un organisme sans but lucratif (association, comité d'entreprise, fondation, congrégation religieuse...) et […]

Le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 précise les modalités d'application des contrats initiative emploi et des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Il modifie en conséquence le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  Le contrat initiative emploi (CIE) est une mesure maintenue par la loi de cohésion sociale, avec quelques modifications. […]

Le décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 précise les conditions d'application du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), et modifie en conséquence le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).  Le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux: RMI,allocation spécifique de solidarité (ASS) et allocation de […]

Le décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 simplifie diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifie le Code du travail (partie réglementaire) A souligner, parmi les dispositions concernées, l'article R. 921-7 du Code du travail concernant les indications à fournir dans le bilan pédagogique et financier […]

La direction générale de l'Afpa a remis vendredi 18 mars aux syndicats un projet définitif de protocole de fin de conflit. Elle s'engage notamment à retirer son projet de licenciement pour motif économique, qui concernait 615 salariés. En contrepartie, les syndicats renonceraient à demander l'annulation du plan social par voie judiciaire. Les licenciements seraient remplacés par un dispositif de dispense d'activité prévoyant le maintien...

La prochaine réunion de l'ANDCP Junior se tiendra mardi 22 mars, de 18h30 à 20h30. Au programme : "La Diversité : la guerre aux clones ?" Ce thème sera traité avec la collaboration de:  Laurence MEHAIGNERIE - IMS (Institut Montaigne), Chercheur associée à l'Institut Montaigne et co-auteur du rapport "Les oubliés de l'égalité des chances" […]

L'Union nationale des syndicats autonomes a tenu son congrès du 15 au 18 mars à Nantes. Alain Olive, secrétaire général, a été reconduit à la tête de l'Unsa. La résolution générale, qui définit les orientations du syndicat pour les trois ans à venir, a été adoptée par 83% des votants. En matière de formation, la […]

Sous l'impulsion de la Commission européenne et du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale en France, une manifestation européenne est organisée pour diffuser les acquis capitalisés - notamment dans le cadre du Fonds Social Européen (programmes Equal et Objectif 3) -, faciliter les échanges et contribuer à changer les pratiques sur […]

Au cours de cette semaine de promotion de l'apprentissage en Midi-Pyrénées, 62 établissements de la région ouvriront leurs portes au public et proposeront des animations: ateliers, démonstrations, rencontres avec les professionnels, les formateurs et les apprentis, visites de locaux..."Pour la première fois, des maisons communes emploi-formation de Midi-Pyrénées (Castres, Foix et L'Isle-Jourdain) s'associeront également à […]

Christian Baffy a été réélu, pour un second mandat de trois ans, à la présidence de la Fédération française du bâtiment (FFB), lors du conseil d'administration qui s'est tenu vendredi 18 mars. Grâce à ce nouveau mandat, Christian Baffy pourra "mener à leur terme, indique un communiqué publié le même jour, les actions qu'il a […]