2. Lutte contre les fraudes : un arrêté précise les règles des sessions de validation des titres professionnels Contenu protégé
Un arrêté du 10 février 2005 modifie l'arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Un paragraphe intitulé "fraudes" y est intégré. Les modalités des sanctions sont précisées. J.O n° 47 du 25 février 2005 texte n° 21 Voir Légifrance
Par Centre Inffo - Le 28 février 2005.
