Les ordonnances retouchées avant examen par le Conseil d'État Contenu protégé
Dans un communiqué de vendredi 22 juillet, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi et à l'Insertion professionnelle des jeunes ont apporté deux précisions aux ordonnances examinées pour tenir compte des observations des partenaires sociaux. Les dispositions du projet d'ordonnance sur l'aménagement des […]
Par Béatrice Delamer - Le 25 juillet 2005.
