MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE  Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers. JO n° 276 du 29 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JO n° 275 du 28 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE  Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. JO n° 276 du 29 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.

Les entreprises du médicament (Leem) et Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités ont signé, mercredi 22 novembre, un « code de bonnes pratiques » sur la formation médicale continue (FMC). En premier lieu, ce code prévoit de s'attacher à la qualité scientifique de la FMC en garantissant notamment « la pertinence scientifique […]

L'arrêté du 13 novembre 2006 modifie celui du 22 mars 1995. Par cet arrêté, l'Opcib-Ipco est agréé organisme paritaire collecteur agréé interbranches, interprofessionnel, interrégional. Il est situé au 47, avenue de l'Opéra - 75002 Paris. Son champ géographique est national. Son champ d'activité est interprofessionnel et concerne les branches ayant signé un accord collectif désignant […]

L'Etat et la Région Basse-Normandie, en collaboration avec Algora, ont confié au Centre des technologies nouvelles, l'organisation d'une rencontre sur les problématiques de développement des formations ouvertes et à distance (FOAD) et la mise en place des points d'accès à la téléformation (P@T). Conférence plénière, tables rondes, ateliers thématiques sont au programme de cette manifestation. […]

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE  Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball. JO n° 276 du 29 novembre 2006. Voir Légifrance  Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball. JO n° 276 du 29 novembre 2006. […]

« Concernant les contrats de travail, s'il est sûr que la France a besoin de plus de flexibilité, il est clair qu'il faut aussi plus de sécurité pour les salariés », a estimé Charlotte Duda, présidente de l'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel (ANDCP), mercredi 29 novembre, à l'occasion de la […]

Après l'aéronautique, Dominique de Villepin, Premier ministre, est venu au chevet du secteur automobile en effectuant sa conférence de presse mensuelle, mercredi 29 novembre, à Bobigny dans l'usine de l'équipementier automobile Valéo. « Aujourd'hui, l'industrie automobile est elle aussi confrontée à des défis majeurs », a-t-il affirmé. « Dans le secteur automobile comme dans tous […]

Fin de la représentativité syndicale irréfragable et avènement de l'accord majoritaire, telles sont les deux principales évolutions proposées dans un avis adopté, hier, par le Conseil économique et social.