Le projet de loi de modernisation sociale en examen à l'Assemblée nationale Contenu protégé
Le projet de loi de modernisation du dialogue social a été déposé mercredi 22 novembre à l'Assemblée nationale par le gouvernement. Son article 1er précise que « tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui est susceptible de […]
Par David Garcia - Le 27 novembre 2006.

