Arrêté relatif au niveau d'anglais requis pour la délivrance de titres de formation professionnelle maritime Contenu protégé
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime. J.O n° 170 du 25 juillet 2006 Voir Légifrance MC/
Par Monique Chatard - Le 30 août 2006.