Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain) Contenu protégé
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain). JO n° 193 du 22 août 2006 Voir Légifrance MC/
Par Monique Chatard - Le 29 août 2006.