MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret n° 2006-891 du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). JO n° 166 du 20 juillet 2006. Voir Légifrance MC/A.

Comment financer l'allocation permettant aux jeunes entrés dans le dispositif du CIVIS de vivre décemment entre deux contrats de travail ou stages de formation ? L'UNML exprime son inquiétude car le budget de cette allocation : 110 M€ pour 2006 a été voté bien avant le doublement de l'objectif d'entrées dans ce dispositif. L'Union nationale […]

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales. JO n° 177 du 2 août 2006 Voir Légifrance MC

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain). JO n° 193 du 22 août 2006 Voir Légifrance MC/

Une circulaire de l'Unédic expose, sous forme de huit fiches techniques, les règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés privés d'emploi. La fiche n° 6 concerne l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation. Il y est rappelé que si le bénéficiaire de l'ARE […]

Les cinq confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont signé, le 18 mai 2006, avec la direction d'Alcatel, un accord pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Selon la CFDT, fin 2004, seules 223 personnes handicapées étaient salariées chez Alcatel, nettement moins que le quota théorique de 6% s'élevant à 930 personnes. Afin de […]

MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE  Yvon Céas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique, en remplacement de Jean-François Cervel. JO n° 184 du 10 août 2006 Voir Légifrance MC

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre. JO n°167 du 21 juillet 2006. Voir Légifrance  Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre. JO n° 167 du 21 juillet 2006. Voir Légifrance MC/A.

Si la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adoptée le 11 février 2005 instaure de nouveaux droits en faveur des travailleurs en ESAT* (art. 39), en particulier le droit au congé et à la validation des acquis de l'expérience, le décret d'application tarde à voir […]

Pour la première fois en France, des entreprises se sont fédérées à l'échelle d'un territoire afin de concevoir une offre de formations éligible au DIF. Une mutualisation source d'allègement de coûts pour la quinzaine d'entreprises participantes. Et de solidarité des grandes sociétés vers les plus petites, via la Chambre de commerce et d'industrie.