MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales. JO n° 177 du 2 août 2006 Voir Légifrance MC

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain). JO n° 193 du 22 août 2006 Voir Légifrance MC/

Une circulaire de l'Unédic expose, sous forme de huit fiches techniques, les règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés privés d'emploi. La fiche n° 6 concerne l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation. Il y est rappelé que si le bénéficiaire de l'ARE […]

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain Yves-Laurent Sapoval. JO n° 178 du 3 août 2006 Voir Légifrance MC/

Cette conférence est organisée par le Créfor-Ranfor, dans le cadre du programme "Le travail en questions". Elle s'appuie sur une étude menée dans une cité d'habitat social classée en zone urbaine sociale bénéficiant d'un appui des politiques de la ville. La cité est en " décrochage", c'est à dire que les difficultés des habitants croissent […]

PREMIER MINISTRE  Isabelle Robin, chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée membre suppléante de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique […]

La formation des 42 000 salariés de la Société Générale en France est désormais régie par un accord signé par la direction et les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et SNB-CFE-CGC), le 14 juin. Cet accord survient un an après l'accord de branche sur la formation tout au long de la vie (voir […]

Chargée de préparer, d'animer et de coordonner “la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit", la Direction générale du travail (DGT) a été créée par le décret n°2006-1033 du 22 août 2006, paru […]

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a publié, le 4 août, la lettre circulaire n°2006-090, faisant le point sur la réglementation applicable au Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Succédant aux Contrat emploi solidarité et Contrat emploi consolidé, le CAE ouvre droit à une aide de l'Etat pour la prise en charge d'une partie […]

MINISTERE DE LA DEFENSE  Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs. JO n° 185 du 11 août 2006 Voir Légifrance  Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif […]