MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions. JO n° 190 du 18 août 2006 Voir Légifrance  Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel […]

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret n° 2006-891 du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). JO n° 166 du 20 juillet 2006. Voir Légifrance MC/A.

Comment financer l'allocation permettant aux jeunes entrés dans le dispositif du CIVIS de vivre décemment entre deux contrats de travail ou stages de formation ? L'UNML exprime son inquiétude car le budget de cette allocation : 110 M€ pour 2006 a été voté bien avant le doublement de l'objectif d'entrées dans ce dispositif. L'Union nationale […]

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain Yves-Laurent Sapoval. JO n° 178 du 3 août 2006 Voir Légifrance MC/

Cette conférence est organisée par le Créfor-Ranfor, dans le cadre du programme "Le travail en questions". Elle s'appuie sur une étude menée dans une cité d'habitat social classée en zone urbaine sociale bénéficiant d'un appui des politiques de la ville. La cité est en " décrochage", c'est à dire que les difficultés des habitants croissent […]

PREMIER MINISTRE  Isabelle Robin, chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée membre suppléante de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique […]

La formation des 42 000 salariés de la Société Générale en France est désormais régie par un accord signé par la direction et les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et SNB-CFE-CGC), le 14 juin. Cet accord survient un an après l'accord de branche sur la formation tout au long de la vie (voir […]

Chargée de préparer, d'animer et de coordonner “la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit", la Direction générale du travail (DGT) a été créée par le décret n°2006-1033 du 22 août 2006, paru […]

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a publié, le 4 août, la lettre circulaire n°2006-090, faisant le point sur la réglementation applicable au Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Succédant aux Contrat emploi solidarité et Contrat emploi consolidé, le CAE ouvre droit à une aide de l'Etat pour la prise en charge d'une partie […]

MINISTERE DE LA DEFENSE  Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs. JO n° 185 du 11 août 2006 Voir Légifrance  Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif […]