L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a publié, le 4 août, la lettre circulaire n°2006-090, faisant le point sur la réglementation applicable au Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Succédant aux Contrat emploi solidarité et Contrat emploi consolidé, le CAE ouvre droit à une aide de l'Etat pour la prise en charge d'une partie […]

MINISTERE DE LA DEFENSE  Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs. JO n° 185 du 11 août 2006 Voir Légifrance  Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif […]

Par la circulaire n°2006-99 du 14 août, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) définit les modalités régissant le Contrat de volontariat pour l'insertion. [ 1 ]Le contrat de volontariat pour l'insertion permet, à toute personne de dix-huit à vingt et un ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle, de recevoir […]

La convention signée le 24 juillet 2006 par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des Services à la Personne (ANSP), Jean-Claude Detilleux, PDG du Crédit coopératif (CC) et Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop (CGScop), a pour objectif de développer […]

Dans un article de la revue Formation Emploi, publiée par le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) et parue en août, Didier Gélot et Claude Minni de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares) font état des fortes inégalités entre les immigrés [ 1 ]Personnes nées […]

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE  Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés. JO n° 189 du 17 août 2006 Voir Légifrance MC/

Un reportage diffusé vendredi 25 août sur France Info faisait état d'une diminution substantielle de la rémunération des détenus stagiaires de la formation professionnelle. L'Observatoire international des prisons et un certain nombre d'autres associations se trouvent à la source de ces informations. Le ministère du Travail les a vivement démenties, admettant des dysfonctionnements dans quelques régions mais « en aucun cas » une volonté...

14 nouvelles certifications sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : fraiseur, tourneur et ajusteur monteur (CTM),... ; agent d'exploitation des services maritimes et portuaires,... ; technicien supérieur des sciences et techniques industrielles,... ; responsable opérationnel en électronique et automatisme industriel, ... 5 certifications délivrées par le Ministère chargé de la mer et […]

Un décret réforme en profondeur le Code des marchés publics afin de le mettre en conformité avec des directives européennes de mars 2004. Une circulaire ministérielle vient expliciter le décret en question. Cependant, l'achat de formation reste soumis à la procédure dite « adaptée », plus simple que la procédure de droit commun. Rappelons les […]

Le 13 juillet, l'Association française des sociétés financières(ASF) et trois organisations syndicales (FO, CFDT et CGT) ont signé deux accords paritaires sur, d'une part, la Validation des acquis de l'expérience (VAE), le passeport formation et l'entretien professionnel et d'autre part sur les périodes de professionnalisation. Ces deux accords paritaires viennent compléter la convention collective des […]