« La nouvelle règlementation doit s'appliquer après la collecte » (Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique et observatoire de Centre Inffo) Contenu protégé
Sur le principe, la note de présentation du nouveau régime de TVA applicable aux OPCA émise par Bercy semble aller de soi. Mais ce principe pose un problème dans le cas où l'OPCA pratique la subrogation, c'est-à-dire qu'il se substitue à l'entreprise adhérente en réglant les factures de l'organisme de formation pour son compte. C'est […]
Par Béatrice Delamer - Le 16 septembre 2011.