Document original de l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 Télécharger le pdf de l'accord La version "Fiche pratique" de l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 Télécharger le guide juridique

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Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pourrait devenir le Fonds national de sécurisation des parcours professionnels et les entreprises de moins de 50 salariés se libéreront de leurs contributions en les versant à leur Opca et Opacif. Ce sont les principales nouveautés introduites par le "document de travail formation professionnelle" remis par le […]

L'accord du 7 janvier, première étape de la réforme 2009 La réforme auquel nous assistons est marquée, comme par le passé, par la conclusion d'un accord national interprofessionnel préalable à l'élaboration du projet de loi. Cependant, cette fois-ci, la méthode mise en œuvre devrait aboutir à ce que le législateur complète singulièrement le travail des […]

Négociation GPEC : réserve des syndicats sur la signature de l'accord Après six séances, la négociation sur la GPEC s'est achevée le 14 novembre sur un projet d'accord ouvert à la signature. Les syndicats réservent pour le moment leur réponse. Les partenaires sociaux ont achevé le 14 novembre la négociation interprofessionnelle sur la GPEC (gestion […]

L'accord sur le marché du travail signé par les trois organisations patronales et quatre syndicats sur cinq L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de “flexisécurité française". Réunis au Medef, où […]