Un arrêté du 1er mars 2011 publié au Journal officiel du 24 mars fixe le modèle du formulaire “Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010". Il peut être obtenu dans les centres TDS des Caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail. Sont disponibles sur le site internet www.e-ventail.fr : la notice de la DADS […]

Le Premier ministre François Fillon a saisi le Conseil économique, social et environnemental sur les dispositifs de mobilité pour les jeunes. Le Cese est chargé de “dresser un état des lieux des offres de mobilité internationales, territoriales, sociales, culturelles ou professionnelles offertes aujourd'hui aux Français en identifiant les facteurs incitatifs ainsi que les freins à […]

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a annoncé le 4 avril que les PME et PMI de moins de 250 salariés bénéficieraient d'un système de “zéro charge" pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en alternance par rapport à l'année précédente. “Cette mesure d'incitation est très attendue sur le terrain et pour qu'elle soit encore plus efficace nous avons […]

Alors que les partenaires sociaux poursuivent leurs discussions sur la fusion des deux dispositifs d'indemnisation et d'accompagnement renforcé des licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP), Xavier Bertrand, ministre du Travail, leur a adressé le 31 mars, un certain nombre de propositions. […]

“C'est une véritable révolution culturelle que je veux réaliser pour valoriser les formations en alternance, notamment l'apprentissage", a déclaré Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, le 7 avril au Cnam. Premières étapes : la signature des statuts du Club de l'apprentissage réunissant des personnalités qui ont débuté leur carrière par l'apprentissage, et l'ouverture […]

Des crédits pour l'acquisition par les salariés d'un socle de connaissances et de compétences viennent d'être attribués par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en réponse à un appel à projets lancé le 4 octobre 2010 auprès des Opca et Opacif. Le FPSPP a retenu les dossiers de 16 Opca et 6 Opacif pour bénéficier d'un […]

Les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et quatre syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) ont annoncé qu'ils signeraient la nouvelle convention d'assurance-chômage. La CGT a annoncé le 5 avril qu'elle ne signerait pas. Elle conteste la clause qui prévoit une baisse des contributions salariales et patronales en cas de baisse du déficit et de […]

L'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage 2011-2013 a été trouvé le 25 mars. Son architecture est calquée sur le précédent, dont la validité courait jusqu'au 31 mars : filière unique, ouverture du droit à l'indemnisation dès quatre mois de cotisation dans les derniers vingt-huit mois et maintien du principe “un jour cotisé, un jour indemnisé". Si une baisse […]

Depuis le 4 avril, le formulaire du bilan pédagogique et financier des organismes de formation (Cerfa 10443*10 avec sa notice Cerfa 50199#10) est disponible en téléchargement sur www.declarationof.travail.gouv.fr, site qui devrait être très prochainement tout à fait opérationnel sur le plan technique. Ensuite, il ne sera plus disponible par voie postale que sur demande expresse des […]

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle a fait le point le 29 mars devant les membres du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) sur les travaux du groupe de travail que la DGEFP anime sur les futures conventions d'objectifs et de moyens (Com) des Opca. Groupe composé de représentants des […]