Simplification de l'enregistrement des contrats de professionnalisation
Le décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 précise que le délai imparti aux Opca pour statuer sur la conformité du contrat de professionnalisation par rapport aux dispositions légales et conventionnelles et décider d'une prise en charge financière passe de un mois à vingt jours. En l'absence de décision de l'Opca, dans ce laps de temps, la […]
Par Béatrice Delamer - Le 01 juin 2011.