Et si les contrats aidés devaient être comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise ?
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne est très attendue. L'enjeu : comptabiliser dans l'entreprise les bénéficiaires de contrats aidés au même titre que les autres salariés. La réévaluation des seuils d'effectifs pourrait modifier le droit du travail, notamment en ce qui concerne les règles syndicales et le taux de la participation […]
Par Claire Padych - Le 16 septembre 2013.
