L'article L. 1111-3 du Code du travail précise que “ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise" les apprentis, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et d'un contrat de professionnalisation. Or, une directive communautaire – interprétée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) – s'oppose à ce qu'une réglementation nationale exclue, […]

Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU) s'est vivement félicitée que le gouvernement ait décidé d'associer d'autres organisations que les cinq organisations “représentatives" pour préparer la prochaine conférence nationale sur la croissance et l'emploi de juillet. Elle a rencontré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 31 mai. “C'est une première dans l'histoire de […]

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a dévoilé la méthodologie de préparation de la conférence sociale et fixé les étapes pour y parvenir “avant le 14 juillet”. Des “rencontres bilatérales” ont été organisées à partir du 29 mai avec les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales représentatives – mais pas uniquement.

Assystem Nuclear Institute en 2009, Assystem Aerospace Institute et Assystem Project Management Institute en 2011… Depuis trois ans, le groupe high tech Assystem (aéronatique, défense, énergie, transports, etc.) se lance dans la création de centres de formation internes (“Institutes", donc) à tout va. Mais pas pour les mêmes raisons stratégiques. Ainsi, si l'Assystem Nuclear Institute […]

L'opérateur a organisé le 24 mai un événement intitulé “À chances égales", destiné à célébrer “l'engagement citoyen de ses salariés qui s'investissent dans le volontariat". Cet événement, qui s'est déroulé au siège du groupe et dans trois de ses sites majeurs en Île-de-France, a été l'occasion de faire découvrir aux salariés les cinq associations partenaires du […]

Nouveaux marchés, d'un côté, évolution continue de l'offre de services très sensible à l'innovation technologique, de l'autre, le secteur des sociétés d'assistance connaît en permanence des mutations profondes qui requièrent un important volet social d'accompagnement. Au cœur de ce dernier, l'accord formation signé le 9 mars 2012 par la branche. Même si les sociétés d'assistance n'ont […]

Selon une enquête réalisée par l'Apec, cofinancée par le FSE et rendue publique le 15 mai, l'égalité professionnelle ne figure pas parmi les priorités des entreprises en matière RH. S'il s'agit d'un “enjeu d'importance" pour les trois quart d'entre elles, elles préfèrent traiter d'autres sujets en priorité, tels que le développement des compétences, les parcours professionnels […]

C'est porteur d'un mémorandum contenant une trentaine de propositions – dont sept jugées “majeures" – que François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) [ 1 ]Voir aussi dans ce numéro, p. 29. s'est entretenu, le 30 mai, avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. […]

À travers deux accords nationaux interprofessionnels, signés les 13 janvier et 6 février 2012, les partenaires sociaux ont manifesté leur souhait de développer le chômage partiel. La circulaire DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) n° 2012/08 du 4 mai 2012, adressée aux services déconcentrés de l'État, rappelle que son indemnisation a été améliorée. Il […]

“Nous allons veiller à ce que l'apprentissage soit sous statut scolaire et pas un sous emploi", a déclaré Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, le 17 mai. Une déclaration qui a provoqué la colère de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), qui avance que le statut même de salarié “procure aux jeunes une source indispensable […]