Le directeur général du Fafsea, Opca des salariés des exploitations et entreprises agricoles, juge que l'évolution règlementaire induite par la fiche de présentation du nouveau régime de la TVA est bénéfique - pour les Opca. “Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, résume-t-il. Ces nouvelles dispositions vont nous permettre de ne plus payer la taxe […]

Faciliter les mobilités, la formation ou le recrutement : tel est l'objectif du nouveau Dictionnaire interministériel des compétences publié en septembre par le ministère de la Fonction publique. Élaboré par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique avec les ministères, ce guide de 125 pages passe au crible les compétences clés des agents de […]

Les organismes de formation victimes collatérales du nouveau régime de la TVA applicable à l'activité des Opca ? C'est ce que redoute la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et ce qu'elle a écrit dans un courrier adressé à la Direction générale des finances publiques et la Direction de la législation fiscale dès le 24 juin dernier. […]

La fiche de présentation du nouveau régime sur la TVA applicable à l'activité des Opca “ne heurte pas" Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT. A priori. “Le processus de la collecte de la TVA peut être envisagé de plusieurs points de vue, observe-t-il. Pour le ministère du Budget, […]

Sur le principe, la note de présentation du nouveau régime de TVA applicable aux Opca émise par Bercy semble aller de soi. Mais ce principe pose un problème dans le cas où l'Opca pratique la subrogation, c'est-à-dire qu'il se substitue à l'entreprise adhérente en réglant les factures de l'organisme de formation pour son compte. C'est […]

Alors qu’une instruction globale sur le régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les Opca est en préparation, la Direction générale des finances publiques et la Direction de la législation fiscale du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ont soumis une fiche de présentation du nouveau régime applicable à l’activité des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) dont l’entrée en vigueur interviendrait au...

“Se former aux langues étrangères en famille avec un seul DVD-Rom, c'est possible avec Tell Me More 10.5. Les parents peuvent développer leur business english sur les niveaux d'apprentissage 7 ou 8 alors que le petit dernier, qui vient de rentrer en 6e, peut perfectionner ce qu'il commence à apprendre en cours !" Pour Cécile Loyer, responsable marketing […]

La Basse-Normandie a signé son CPRDF le 4 juillet dernier, suivi de son Com apprentissage. Comment avez-vous décidé de préparer votre CPRDF ? Nous avons commencé dès septembre 2010, car nous trouvions que la loi était explicite sur la co-signature et l'élaboration du document dans une commission Ad hoc. J'ai donc pris la présidence d'une […]

Alors que les partenaires sociaux de la branche du sport se sont rencontrés le 6 septembre dernier à l'occasion d'une commission mixte paritaire, le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a rappelé son désaccord quant au choix d'un Opca unique de branche. Les organisations syndicales ainsi que le CNEA, autre organisation patronale, ont signé en […]

118 200 euros : c'est le montant du vaste programme de formation qui s'est terminé fin juin 2011 dans la petite société parisienne Photononstop, spécialisée dans la vente de photographies pour la presse et la communication. Un effort de formation indispensable pour cette agence de vingt salariés qui amorce un virage stratégique majeur, dans le […]