Vers une remise en cause de la “délégation sans paritarisme" ?
Actuellement, le groupe de travail sur les Opca avance sur la rédaction du décret d'application de la loi sur la formation professionnelle. De nombreux points sont abordés, parmi lesquels la notion de service de proximité, les frais de gestion et plan comptable. Une question est apparue au cours de discussions : celle de la “délégation […]
Par Sandrine Guédon - Le 01 mai 2010.