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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Modification des modalités de mise en œuvre du CPF à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Un arrêté du 15 décembre 2020 modifie l'arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d'honneur (voir notre actualité en...

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2021.

Structures labellisées Eduform

Deux nouvelles listes de structures labellisées Eduform ont été publiées

Par Delphine Fabian - Le 05 janvier 2021.

Garantie jeunes : modification des conditions d'attribution

Un décret du 30 décembre 2020 modifie les conditions d'attribution de l'allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea)

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2021.

Travailleurs précaires : institution d'une prime exceptionnelle

Un décret du 30 décembre 2020 institue une prime exceptionnelle de l'Etat à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. L'aide est prolongée jusqu'au moins de mai 2021.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2021.

Loi de finances 2021 : la Caisse des dépôts au service de la lutte contre l'exclusion numérique

La Caisse des dépôts peut concourir, au nom et pour le compte de l'Etat, à la gestion et au maniement de fonds versés à partir du budget général et dédiés, dans le cadre du plan de relance, au financement de...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2021.

Aide exceptionnelle en faveur des demandeurs d'emploi de moins 26 ans en accompagnement individuel intensif

Une aide financière à titre exceptionnel est mise en place à compter du 18 janvier 2021 à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2021.

Outre-Mer : suppression du seuil de gestion des contributions des Opco

Un arrêté du 16 décembre 2020 abroge le texte relatif au seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion, à Saint Barthélémy et à Saint...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Opco autorisés à intervenir sur certains territoires d'Outre Mer

Constructys - Opco de la Construction - est autorisé à gérer les contributions formation des entreprise en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la réunion. De son côté, l'Opco interprofessionnel AKTO est...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Activité partielle : modulation du taux de l'allocation à compter du 1er février 2021

Un décret du 30 décembre 2020, pris en application de l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle  (voir notre actualité en date du 23 décembre 2020) révise les règles de modulation du taux d'allocation d'activité partielle. A compter du 1er février 2021, le taux de l'allocation sera modulé […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Loi de finances 2021 : stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et, le cas...

Les jeunes qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel, un stage d'initiation,...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

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