Accords de branche sur la formation et ANI

Accord national interprofessionnel : télétravail ; Avocats : cabinets d’avocats et avocats salariés ; Avocats : personnel des cabinets ; Entreprises d’architecture ; Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ; Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ; Notariat ; Personnel des cabinets médicaux ; Services de l’automobile ; Spectacle vivant (entreprises du secteur privé) ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Par - Le 01 juillet 2021.

Sommaire

Accords de branche sur la formation

Avocats : cabinets d’avocats et avocats salariés

  • Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
  • Arrêté du 21 mai 2021, JO du 1er juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Avocats : personnel des cabinets

  • Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
  • Arrêté du 21 mai 2021, JO du 1er juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Entreprises d’architecture

  • Avenant du 22 octobre 2020 à l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle
  • Arrêté d’extension du 21 mai 2021, JO du 4 juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

  • Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
  • Arrêté d’extension du 21 mai 2021, JO du 4 juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

  • Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’accord

Notariat

  • Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation

Fiche descriptive de l’accord

Personnel des cabinets médicaux

  • Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
  • Arrêté d’extension du 21 mai 2021, JO du 1er juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Services de l’automobile

  • Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
  • Arrêté d’extension du 29 avril 2021, JO du 8 mai 2021

Fiche descriptive de l’accord

Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)

  • Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l’exception des intermittents qui bénéficient d’un accord spécifique

Fiche descriptive de l’accord

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

  • Avenant du 17 décembre 2020 à l’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi

Fiche descriptive de l’accord

ANI – Accord national interprofessionnel

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre réussie du télétravail

  • Arrêté d’extension du 2 avril 2021, JO du 13 avril 2021

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0001 – 0002 – 0003 -0004- 0005 – 0006

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