Accords de branche sur la formation et ANI
Accord national interprofessionnel : télétravail ; Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés ; Avocats : personnel des cabinets ; Entreprises d'architecture ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ; Notariat ; Personnel des cabinets médicaux ; Services de l'automobile ; Spectacle vivant (entreprises du secteur privé) ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 juillet 2021.
Sommaire
Accords de branche sur la formation
Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés
- Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
- Arrêté du 21 mai 2021, JO du 1er juin 2021
Avocats : personnel des cabinets
- Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
- Arrêté du 21 mai 2021, JO du 1er juin 2021
Entreprises d'architecture
- Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle
- Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 4 juin 2021
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
- Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 4 juin 2021
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Notariat
- Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation
Personnel des cabinets médicaux
- Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
- Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 1er juin 2021
Services de l'automobile
- Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
- Arrêté d'extension du 29 avril 2021, JO du 8 mai 2021
Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
- Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
ANI - Accord national interprofessionnel
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre réussie du télétravail
- Arrêté d'extension du 2 avril 2021, JO du 13 avril 2021
