Accords de branche sur la formation et fusion de conventions collectives

Branche des salariés en portage salarial ; Bricolage ; Caisse d’épargne ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Industries électriques et gazières ; industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) – Industries des tuiles et briques – Industries de la fabrication de la chaux ; Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ; Secteur alimentaire ; Services de santé au travail interentreprises

Par - Le 30 juin 2021.

Sommaire

Accords de branche sur la formation

Branche des salariés en portage salarial

  • Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’accord

Bricolage

  • Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
  • Arrêté d’extension du 2 avril 2021, JO du 13 avril 2021

Fiche descriptive de l’accord

Caisse d’épargne

  • Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’accord

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

  • Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l’accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
  • Arrêté d’extension du 2 avril 2021, JO du 8 avril 2021

Fiche descriptive de l’accord

Industries électriques et gazières

  • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et à l’alternance

Fiche descriptive de l’accord

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

  • Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
  • Arrêté d’extension du 21 mai 2021, JO du 47 juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Secteur alimentaire

  • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Fiche descriptive de l’accord

Services de santé au travail interentreprises

  • Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Fiche descriptive de l’accord

Champ d’application des conventions collectives

[une branche = une convention collective]

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) – Industries des tuiles et briques – Industries de la fabrication de la chaux

  • Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives
  • Arrêté d’extension du 21 mai 2021, JO du 12 juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2020/0051 – 2021/0001 – 0002 – 0003

 

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