Actualités - Page 138 sur 555 - Centre Inffo

Salaires minima 2019 dans les organismes de formation

L'avenant du 12 septembre 2019 à la convention collective nationale des organismes de formation, relatif aux salaires minima conventionnels, est étendu. Il détermine les salaires minima annuels bruts au titre...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Apprenti mineur employé par un ascendant : quelles nouveautés sur la déclaration ?

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage apporte une précision sur la déclaration souscrite par l'employeur, ascendant de l'apprenti mineur.

Par Romain Pigeaud - Le 10 avril 2020.

Contrat d'apprentissage dans le travail temporaire : expérience requise du maître d'apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage apporte une précision sur le maître d'apprentissage d'un apprenti recruté par une entreprise de travail temporaire.

Par Romain Pigeaud - Le 10 avril 2020.

Décret apprentissage : nouveauté sur le conventionnement avec une entreprise d'accueil

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage précise la procédure de conventionnement avec une entreprise d'accueil.

Par Romain Pigeaud - Le 09 avril 2020.

Modification des dispositions réglementaires sur le contrôle de l'apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l'apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2020.

Mobilité internationale de l'apprenti : précision

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte une précision concernant la mobilité européenne ou internationale de l'apprenti.

Par Romain Pigeaud - Le 09 avril 2020.

Coronavirus : fermeture à l'accueil du public des organismes de formation jusqu'au 15 avril 2020

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2020.

Covid-19 : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Une délibération de Pôle emploi du 31 mars 2020 relative au versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) pendant l'épidémie de COVID-19 remplace...

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2020.

Décret apprentissage : les aménagements portant sur la conclusion du contrat de travail

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des précisions sur la conclusion du contrat d'apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 08 avril 2020.

La « déclaration d'apprenti » existe-t-elle toujours ?

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage abroge l'article du Code du travail qui traite de la déclaration d'apprenti.

Par Romain Pigeaud - Le 08 avril 2020.