Actualités - Page 145 sur 562 - Centre Inffo

Modification des dispositions réglementaires sur le contrôle de l'apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l'apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2020.

Mobilité internationale de l'apprenti : précision

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte une précision concernant la mobilité européenne ou internationale de l'apprenti.

Par Romain Pigeaud - Le 09 avril 2020.

Coronavirus : fermeture à l'accueil du public des organismes de formation jusqu'au 15 avril 2020

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2020.

Covid-19 : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Une délibération de Pôle emploi du 31 mars 2020 relative au versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) pendant l'épidémie de COVID-19 remplace...

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2020.

Décret apprentissage : les aménagements portant sur la conclusion du contrat de travail

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des précisions sur la conclusion du contrat d'apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 08 avril 2020.

La « déclaration d'apprenti » existe-t-elle toujours ?

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage abroge l'article du Code du travail qui traite de la déclaration d'apprenti.

Par Romain Pigeaud - Le 08 avril 2020.

Covid-19 : précisions sur l'indemnisation des apprentis en activité partielle

Le questions-réponses publié sur le site du ministère du Travail relatif à l'apprentissage pendant la période de lutte contre le covid-19 a été mis à jour le 6 avril 2020. Il rappelle notamment l'indemnisation...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Mobilisation du CPF pour une VAE : dépenses non prises en charge

Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont financées dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation (CPF), les frais de transport, de repas et d'hébergement relatifs...

Par Romain Pigeaud - Le 07 avril 2020.

PIC : création d'un traitement automatisé de données personnelles

Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC » est créé afin d'envoyer des courriers d'information aux demandeurs...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'allocation équivalent retraite

Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2020.

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.