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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Approbation du projet de convention constitutive du groupement d'intérêt public agence nationale de lutte contre l'illettrisme (GIP ANLCI)

Le conseil d'administration de Pôle emploi, après en avoir délibéré le 3 mars 2020, décide : Le projet de convention constitutive du groupement d'intérêt public agence nationale de lutte contre l'illettrisme (GIP ANLCI) est approuvé. Délibération n° 2020-24 du 3 mars 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 mars 2020.

Nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 février 2020, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions : En qualité de représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur : Mme Isabelle Prat, titulaire, déléguée générale […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 mars 2020.

Chéquier accompagnement numérique à disposition des demandeurs d'emploi

Pôle emploi délivre aux demandeurs d'emploi éloignés de la technologie et de la culture numérique ayant besoin d'un accompagnement numérique, des chéquiers leur permettant d'accéder à des lieux de médiation numérique...

Par Anne Grillot - Le 09 mars 2020.

Déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics

Les entreprises appartenant aux professions du bâtiment et des travaux publics versent une cotisation spécifique prévue par un accord entre les organisations représentatives au niveau national des employeurs...

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2020.

Constructys : nomination d'un administrateur provisoire

Mme Sylvie LEYRE est nommée administratrice provisoire de l'opérateur de compétences de la construction pour une durée de six mois renouvelable.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 mars 2020.

Modification du guide de lecture du référentiel national qualité

Le ministère du Travail a publié un version 5 du guide de lecture du référentiel national qualité. Une modification est apportée à l'indicateur 2 relatif aux indicateurs de résultat des prestations.  Il est désormais...

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.

Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire des apprentis

Précisions apportées par circulaire Agirc - Arrco du 23 décembre 2019.

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.

CPF transition : montant des avances sur rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés

Taux et conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la Transitions pro et l'employeur.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2020.

Organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

L'arrêté complète les modalités d'inscription aux épreuves d'évaluation pour l'obtention de modules constitutifs d'un titre ou d'un diplôme de formation professionnelle maritime. Il lève, sous certaines conditions, l'obligation de suivi d'une formation à un module préalablement à l'inscription en candidat libre aux épreuves d'évaluation du module.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 mars 2020.

Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse

L'arrêté fixe les modalités d'application des articles 5, 32 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Il abroge l'arrêté […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2020.

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