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Agrément des accords de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Les employeurs d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Outre l'emploi de tels travailleurs, les entreprises peuvent s'acquitter de cette obligation par le paiement d'une contribution ou par la conclusion d'accords agréés prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés. A compter du 1er […]

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

La restructuration des branches professionnelles mise à mal par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le vendredi 29 novembre 2019 une des dispositions de la loi permettant de fusionner le champ d'application des conventions collectives d'une branche professionnelle avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues. En effet, les Sages ont été saisis par le Conseil d'État d'une question prioritaire […]

Par Anne Grillot - Le 02 décembre 2019.

Liste des entreprises adaptées retenues pour les emplois "Tremplin" complétée

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées volontaires ont la possibilité d'embaucher, sous contrat à durée déterminée dit "tremplin", des travailleurs reconnus handicapés pour un accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser leur mobilité professionnelle vers d'autres employeurs privés ou publics. Un arrêté vient de fixer la liste de ces entreprises. […]

Par Anne Grillot - Le 28 novembre 2019.
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