Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire des apprentis Précisions apportées par circulaire Agirc - Arrco du 23 décembre 2019. Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.
CPF transition : montant des avances sur rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés Taux et conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la Transitions pro et l'employeur. Par Anne Grillot - Le 02 mars 2020.
Organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime L'arrêté complète les modalités d'inscription aux épreuves d'évaluation pour l'obtention de modules constitutifs d'un titre ou d'un diplôme de formation professionnelle maritime. Il lève, sous certaines conditions, l'obligation de suivi d'une formation à un module préalablement à l'inscription en candidat libre aux épreuves d'évaluation du module. Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 mars 2020.
Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse L'arrêté fixe les modalités d'application des articles 5, 32 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Il abroge l'arrêté […] Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2020.
Publication du "Questions/Réponses" sur l'entretien professionnel Le ministère du Travail vient de publier sur son site un "Questions/Réponses" sur l'entretien professionnel. Ce document apporte les réponses aux 7 questions suivantes : QUESTION 1 Les conditions de justification... Par Valérie Delabarre - Le 27 février 2020.
Emploi de travailleurs handicapés : la déclaration annuelle doit être faite avant le 1er mars 2020 Derniers jours pour remplir votre DOETH Par Delphine Fabian - Le 25 février 2020.
Aides financières aux entreprises adaptées Les aides accordées aux entreprises adaptées pour l'emploi de travailleurs handicapés sont revalorisées Par Delphine Fabian - Le 24 février 2020.
Outre-mer : mesures d'adaptation de la loi Avenir professionnel Un décret précise la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dans les territoires ultra-marins. Par Delphine Fabian - Le 20 février 2020.
Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat : mise en place de CPC communes à plusieurs... Un décret du 13 septembre 2019 institue les commissions professionnelles consultatives (CPC) communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression... Par Valérie Michelet - Le 20 février 2020.
Les priorités du futur Programme opérationnel national FSE+ Après sept mois de concertation nationale, la Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle a présenté, le 29 janvier 2020, un projet de plan pour le programme opérationnel national du FSE+,... Par C. M. de Condinguy - Le 18 février 2020.