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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Mobilisation du CPF pour une VAE : dépenses non prises en charge

Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont financées dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation (CPF), les frais de transport, de repas et d'hébergement relatifs...

Par Romain Pigeaud - Le 07 avril 2020.

PIC : création d'un traitement automatisé de données personnelles

Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC » est créé afin d'envoyer des courriers d'information aux demandeurs...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'allocation équivalent retraite

Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2020.

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Enregistrement au RNCP de diplômes de formation professionnelle maritime

Certifications enregistrées au RNCP jusqu'au 7 avril 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 avril 2020.

Covid-19 : traitement de données personnelles pour informer les organismes de formation des mesures gouvernementales

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, un traitement de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION » est créé afin d'envoyer un courriel aux organismes de formation...

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2020.

Nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Par arrêté de la ministre du travail en date du 26 mars 2020, sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail : Représentant le ministre chargé des sports : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 avril 2020.

Coronavirus : mesures d'urgence relatives au comité social et économique

En raison de l'épidémie de covid-19, des mesures sont prises par ordonnance concernant l'élection du comité social et économique et son fonctionnement.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Aides à l'employeur pour financer la formation de ses salariés pendant la période où ils ne sont pas en activité

Articulation activité partielle et FNE formation

Par Valérie Delabarre - Le 03 avril 2020.

Contingent d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle en 2020

Afin de faciliter le recours à l'activité partielle suite à l'épidémie du covid-19, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle est fixé à 1 607 heures (au lieu de...

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Fonds de solidarité à destination des entreprises : publication d'un décret modificatif

Un décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 publié ce jour, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (voir notre […]

Par Nathalie Legoupil - Le 03 avril 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo