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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Décret apprentissage : les aménagements portant sur la rupture du contrat de travail

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des modifications attendues concernant la rupture du contrat d’apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 03 avril 2020.

Modification de la répartition de la dotation relative au CPF de transition

Les clés de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux commissions régionales Transitions Pro sont déterminées sur la base des masses salariales des établissements...

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Décret apprentissage : la convention tripartite de réduction ou d'allongement de durée du contrat

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des précisions sur la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 03 avril 2020.

Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions de représentation dans les...

En raison de l'épidémie de covid-19, les prochains renouvellements des conseils de prud'hommes et des commissions régionales de représentation dans les petites entreprises sont reportés.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Certification Qualiopi : modifications relatives aux instances de labellisation

France compétences a reconnu 7 instances de labellisation pour délivrer la certification Qualiopi dans une délibération n° 2019-12-317 du 19 décembre 2019. En raison des mesures de lutte contre la propagation du virus responsable de l'épidémie du Covid-19, le délai octroyé à ces instances fixé à trois mois par cette délibération pour la fourniture des […]

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Transfert de la plateforme e-Certif à l'association paritaire Certif'Pro

Le Conseil d'administration de France compétences a autorisé le transfert de propriété du site internet (https://e-certif.info/), de la plateforme e-Certif (https://e-certif.org/) au profit du groupement d'intérêt économique D²OF. Ce transfert interviendra au plus tard le 1er juillet 2020. Délibération de France compétences n° 2020-03-009 du 26 mars 2020

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Coronavirus : mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Conformément à la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance en matière de formation professionnelle vient d'être publiée au Journal officiel du 2 avril 2020. Elle...

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Décret apprentissage : aménagements pour les apprentis en situation de handicap

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des aménagements pour assurer la formation des apprentis en situation de handicap.

Par Romain Pigeaud - Le 02 avril 2020.

Modification du dispositif d'activité partielle

Le gouvernement vient de prendre différentes mesures visant à faciliter le recours à l'activité partielle. Certaines d'entre elles visent tout particulièrement à faire face à la crise sanitaire provoquée par...

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2020.

Fonds de solidarité national en faveur des TPE et des indépendants : participation active des Régions

En accord avec le Premier Ministre, le Ministre de l'économie, le Ministre du budget, la Ministre du travail et la Ministre en charge des relations avec le territoire, les Régions cheffes de file du développement...

Par Nathalie Legoupil - Le 31 mars 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo