L'accord  en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire maintient en les contrats d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi) et le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) avec bon nombre d'aménagements. Le Cipi pour les personnes éloignées du marché du travail Ce contrat vise sans condition d'ancienneté les […]

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ayant supprimé l'enregistrement du contrat d'apprentissage pour le remplacer par une procédure de dépôt, le ministère du Travail publie un nouveau formulaire Cerfa...

Suite à la publication le 7 janvier 2020 de deux arrêtés d'agrément des opérateurs de compétences Ocapiat (entreprises de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire) et Akto (entreprises des services à forte intensité de main d'oeuvre),  les entreprises relevant du secteur des propriétés forestières sont désormais rattachées au premier opérateur cité et non plus […]

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2022 : - de l'embauche par les entreprises adaptées de travailleurs reconnus handicapés sous un contrat à durée déterminée...

L'accord-cadre signé par l'UNML et la DGEFP en septembre 2019 reconnaît le rôle de l'UNML en qualité de tête de réseau des Missions Locales et sa mission de «pilotage de l'animation du réseau des Missions Locales et des associations régionales des Missions Locales (ARML) en lien avec l'Etat, de manière concertée et selon leurs responsabilités […]

Les cotisations sociales dues pour l'emploi d'un formateur occasionnel (à l'exception des cotisations de chômage et d'AGS) peuvent être calculées sur une base forfaitaire si l'activité annuelle du formateur n'excède...

Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d'organismes agissant au plan national pour la promotion...

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique publiée au JO du 28 décembre 2019 vise, notamment, à améliorer les conditions d’exercice des mandats et renforcer les compétences...

Des services ou certaines parties de services des Dronisep ont été transférés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, aux Régions.

Suite à la parution de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite "Pacte" du  22 mai 2019, deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code...