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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Adaptation par ordonnance des règles liées à la commande publique

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 "portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Mandats confiés par les collectivités territoriales pour le paiement des dépenses liées aux marchés publics de...

Un décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 prévoit désormais que le paiement des dépenses relatives aux marchés publics de la formation professionnelle peut être confié par les collectivités territoriales et leurs...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Organismes de formation et CFA : remplir le bilan pédagogique et financier

L’édition 2020 du guide juridique est disponible : commandez le vite ! Remplissez votre BPF dans le respect de la réglementation.

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2020.

Coronavirus : publication de l'ordonnance sur l'activité partielle

Une ordonnance sur l'activité partielle vient d'être publiée au Journal officiel du 28 mars 2020. Elle revoit certaines modalités d’indemnisation des salariés, dont ceux en formation y compris les alternants.

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2020.

Suspension de la dégressivité de l'ARE en cas de suivi d'une formation : conditions

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 mars 2020 fixe les conditions permettant aux demandeurs d'emploi en formation à compter du 1er avril 2020 de voir la dégressivité de leur allocation de retour à l'emploi...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Deux organismes ajoutés à la liste des organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 13 février 2020 complète la liste nationale des organismes pouvant bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage au titre de leur action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Agréments d'accords de branche en faveur des travailleurs handicapés

Quatre accords en faveur des travailleurs handicapés viennent d'être agréés par l'Etat. Rappelons que l'application d'un accord de branche, de groupe ou d'entreprise prévoyant la mise en oeuvre d'un programme...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2020.

Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le Gouvernement peut prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, financières et sociales. Certaines de ces mesures concernent la formation...

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2020.

Coronavirus : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

Un projet de loi prévoit d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, des mesures provisoires afin de faire face aux conséquences de...

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2020.

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion : nouvelle composition

Un décret du 17 mars 2020, publié au JO du 19 mars, modifie la composition de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour prendre en compte la loi Avenir professionnel.

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo