Actualités - Page 166 sur 562 - Centre Inffo

Le guide Référentiel national qualité mis à jour

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à l'article...

Par Anne Grillot - Le 28 octobre 2019.

Modification de la composition du Comité d'orientation pour l'emploi

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se compose notamment de : - personnalités qualifiées ; - partenaires sociaux ; - parlementaires ; - représentant du parlement européen ; - Conseil économique, social et environnemental ; - représentants des collectivités territoriales ; - représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public. Décret n° 2019-1087 […]

Par Anne Grillot - Le 28 octobre 2019.

138 M€ pour les Régions pour le financement des contrats d'apprentissage

La région peut contribuer au financement des centres de formation d'apprentis quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie le justifient. Pour ce faire, elle...

Par Anne Grillot - Le 28 octobre 2019.

L'accessibilité des personnes en situation de handicap encouragée dans les CFA

Tous les centres de formation d'apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l'accessibilité de l'apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés. Des outils au service des CFA Le ministère du Travail a […]

Par Anne Grillot - Le 25 octobre 2019.

Information de la Direccte sur le suivi d'un PSE ou d'un accord de rupture conventionnelle collective

Dématérialisation des procédures de licenciement collectif pour motif économique et de rupture conventionnelle collective

Par Delphine Fabian - Le 25 octobre 2019.

Le référentiel des coûts-contrats d'apprentissage enrichi des IDCC

Le référentiel comprenant l'intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, publié le 16 septembre dernier, a été complété par l'identification des conventions collectives (IDCC) adossées...

Par Anne Grillot - Le 24 octobre 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 octobre 2019.

Extension d'accords de désignation d'Opco

49 arrêtés rendent obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans leur champ d'application, les accords de désignation d'Opco conclus dans les branches professionnelles ci-dessous

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 octobre 2019.

Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Désignation des régions Deux régions ont été désignées par un arrêté du 16 octobre 2019 pour conduire l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il s'agit...

Par Valérie Michelet - Le 23 octobre 2019.

Organismes de formation et opérateurs de compétences bénéficient d'une exonération de TVA circonscrite

À l'occasion d'un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes se prononçant positivement sur l'exonération de TVA d'une prestation " Trajectoire emploi " proposée par Pôle emploi à des demandeurs d'emploi, l'administration fiscale récapitule les cas d'exonération de la TVA applicable aux personnes morales de droit public ou privé en matière de formation professionnelle. Le principe […]

Par Anne Grillot - Le 23 octobre 2019.