Le référentiel comprenant l'intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, publié le 16 septembre dernier, a été complété par l'identification des conventions collectives (IDCC) adossées...

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

49 arrêtés rendent obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans leur champ d'application, les accords de désignation d'Opco conclus dans les branches professionnelles ci-dessous

Désignation des régions Deux régions ont été désignées par un arrêté du 16 octobre 2019 pour conduire l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il s'agit...

À l'occasion d'un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes se prononçant positivement sur l'exonération de TVA d'une prestation " Trajectoire emploi " proposée par Pôle emploi à des demandeurs d'emploi, l'administration fiscale récapitule les cas d'exonération de la TVA applicable aux personnes morales de droit public ou privé en matière de formation professionnelle. Le principe […]

France compétences a conçu une identité de marque pour les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux. L'objectif étant de permettre aux ministères et organismes certificateurs d'attester et de valoriser l'enregistrement de leurs certifications. Cette identité, déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), se traduit concrètement par deux logos, une charte graphique et […]

Deux aides à l'embauche sont mobilisables par l'employeur pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi : l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) attribuée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus et l'aide de l'Etat, versée également par Pôle emploi, pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus. Ces deux […]

Une procédure d'enregistrement simplifiée pour une durée de trois ans a été mise en oeuvre par la loi Avenir professionnel pour les métiers émergents ou en particulière évolution. La commission de certification...

Les entreprises adaptées peuvent bénéficier d'aides pour les recrutements de personnes sans emploi reconnues handicapées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour ouvrir droit à ces aides, les travailleurs doivent remplir certaines conditions qui diffèrent selon que le recrutement est opéré directement par l'entreprise ou sur proposition du service […]

Un accord d'entreprise est conclu sur le "parcours professionnel des représentants du personnel au sein du groupe BPCE" le 28 janvier 2016. Parmi les mesures prises figure "un entretien d'appréciation des compétences...