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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Précisions sur les contributions d'assurance chômage

Par circulaire, l'Unédic revient sur les dispositions de l'annexe A du décret n° 2019-797  du 26 juillet 2019 concernant les contributions d'assurance chômage. La contribution s'élève à 4,05 % pour l'employeur et la contribution salariale due au titre de l'emploi de salariés expatriés affiliés à titre facultatif par leur employeur est supprimée (ces dispositions entrent […]

Par Anne Grillot - Le 15 octobre 2019.

Mise en oeuvre du Système d'information-CPF

Un décret et un arrêté du 11 octobre 2019 modifient les modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation

Par Anne Grillot - Le 14 octobre 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords constitutifs des opérateurs de compétences, publiés au bulletin officiel des conventions collectives.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 octobre 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 octobre 2019.

4 novembre 2019, dernier jour pour candidater à la labellisation auprès de France compétences

Parallèlement à la labellisation des organismes certificateurs par le Cofrac (Comité français d'accréditation), la loi "Avenir professionnel" offre la possibilité que la certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences pour une période de trois ans. Les instances souhaitant candidater auprès de France compétences ont jusqu'au 4 novembre 2019 à 12 […]

Par Anne Grillot - Le 10 octobre 2019.

CPF : période de transition 2019-2020, rôle des Opco

La nouvelle application Moncompteformation gérée par la Caisse des dépôts et consignations sera en ligne le 21 novembre 2019. Madame Gabrielle Hoppé, Directrice de Projet CPF à la DGEFP, a apporté des précisions...

Par Anne Grillot - Le 08 octobre 2019.

Campus des métiers et des qualifications : cahier des charges pour l'obtention ou le renouvellement du label

Un arrêté du 26 septembre 2019 présente dans son annexe, le cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».

Par Nathalie Legoupil - Le 07 octobre 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques - Juillet à septembre 2019 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du troisième trimestre 2019 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les Fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique de juillet à septembre 2019 est marquée par la publication de textes sur la loi "Avenir professionnel" concernant l'apprentissage, le CPF, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ainsi que sur […]

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2019.

Cadre national des certifications professionnelles : classement de diplômes délivrés au nom du Ministère de la Culture

Suite à la mise en place du nouveau cadre national des certifications professionnelles et des critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles, un arrêté du 26 septembre 2019 détermine le classement de plusieurs diplômes délivrés au nom du Ministère de la Culture dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2019.

Qualité des organismes de formation : trois nouveaux certificateurs accrédités

Le Ministère du travail a actualisé le 30 septembre 2019 la liste des organismes certificateurs.

Par Valérie Delabarre - Le 01 octobre 2019.

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