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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Plafonds de la péréquation interbranches pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu le versement, par France compétences,  d'une dotation aux opérateurs de compétences lorsque leurs fonds affectés au financement de l'alternance sont insuffisants. ...

Par Delphine Fabian - Le 03 juillet 2019.

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Par Delphine Fabian - Le 03 juillet 2019.

CDD tremplin : nouvelles entreprises retenues pour mener l'expérimentation

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ». Arrêté du  21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions […]

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2019.

Composition du dossier de demande d'agrément des CPIR

Un arrêté détermine le contenu du dossier de demande d'agrément des commissions qui assureront notamment la prise en charge du CPF transition

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2019.

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu

Par arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 24 juin 2019, Mme Michèle LENOIR-SALFATI est reconduite dans ses fonctions de directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour une durée de trois ans à compter du 11 juillet […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 juillet 2019.

Titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises : arrêté modificatif

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises susvisé, le code « 331n » est remplacé par le code : « 311n ». Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 juillet 2019.

Sanctions envers les opérateurs de CEP qui ne partagent pas les données sur leur activité ou sur les bénéficiaires...

Les institutions chargées de délivrer le conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences)  doivent fournir des données...

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2019.

Ouverture du diplôme d'expertise comptable à la VAE : précisions

Les modalités d'obtention du DEC par la voie de la VAE sont précisées par arrêté du 13 février 2019 et entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 juin 2019.

Titre professionnel de peintre en carrosserie

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 15 mai 2024.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 juin 2019.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

Deux décrets d'application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 fixent les conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public à compter du 1er janvier...

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.

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