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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Base forfaitaire des cotisations sociales dues pour un formateur occasionnel en 2020

Les cotisations sociales dues pour l'emploi d'un formateur occasionnel (à l'exception des cotisations de chômage et d'AGS) peuvent être calculées sur une base forfaitaire si l'activité annuelle du formateur n'excède...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2020.

Organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d'organismes agissant au plan national pour la promotion...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2020.

Elus locaux : renforcement des droits en matière de formation

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique publiée au JO du 28 décembre 2019 vise, notamment, à améliorer les conditions d’exercice des mandats et renforcer les compétences...

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2020.

Transfert des parties de service des Dronisep participant à l'exercice des compétences transférées aux Régions...

Des services ou certaines parties de services des Dronisep ont été transférés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, aux Régions.

Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.

Calcul des effectifs : modalités de décompte et modifications de seuils

Suite à la parution de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite "Pacte" du  22 mai 2019, deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code...

Par Delphine Fabian - Le 02 janvier 2020.

Ministères et organismes certificateurs : modalités de transmission des informations relatives aux titulaires...

Les ministères et organismes certificateurs doivent communiquer des informations relatives aux titulaires des certifications qu'ils ont délivrées au système d'information du compte personnel de formation géré...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2020.

Prise en charge du projet de transition professionnelle des intermittents du spectacle et des salariés intérimaires

Un décret définit pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle des conditions spécifiques d'ouverture et de prise en charge des projets de transition professionnelle créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Par Delphine Fabian - Le 31 décembre 2019.

Organisme de formation : création d'une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d'usage

Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d'usage, notamment ceux qui relèvent de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1989. A compter du 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque CDD d'usage qu'il conclut. Cette taxe ne […]

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2019.

Abonnement de transport à tarif réduit pour les apprentis

A partir du 1er janvier 2020, un abonnement spécifique est délivré par les entreprises ferroviaires à la demande de tout apprenti âgé de moins de 23 ans pour se rendre du lieu où il réside pendant la durée de son apprentissage à l'établissement dont il suit les cours ou dans lequel il fait son apprentissage. […]

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2019.

Certification des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

A compter de 2021, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) devront avoir la certification Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification, pour obtenir un financement public de leurs actions concourant au développement des compétences. Une note de service du ministère de l'agriculture détaille les conditions de […]

Par Delphine Fabian - Le 30 décembre 2019.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo