La présente note rappelle les instructions relatives à l'orientation et au recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d'enseignement agricole applicables à la rentrée 2019. Les tableaux présentés dans le corps de la note récapitulent les procédures réglementaires pour l'orientation et le recrutement des élèves issus des établissements scolaires agricoles ou souhaitant y accéder. […]

Chaque année, il est procédé à un bilan des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées dans l'année. Durant les mois de juin et juillet 2019, tous les établissements de l'enseignement agricole, publics et privés, de l'enseignement technique et supérieur doivent communiquer leurs statistiques. Ces informations complètent la partie pédagogique du « bilan […]

L'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est soumis à l'obligation de justificatifs de connaissances ou de formation. La présente instruction précise les modalités de la formation réglementée et de son évaluation associée, ainsi que la procédure et les conditions d'habilitation des organismes de formation dispensant cette action de formation. Instruction technique […]

Le Ministère du Travail publie sur son site un document faisant le point sur les règles de financement des CFA. Y sont notamment détaillées les modalités de financement des CFA en fonction de la date de conclusion...

Un décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019 achève la mise en conformité du droit français avec le cadre européen de protection des données personnelles.

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 mai 2019, complète la fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin », figurant en annexe de l'arrêté du 8 avril 2019. Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste […]

Le bénéficiaire d'un congé de proche aidant - qui a succédé au 1er janvier 2017 au congé de soutien familial - fait désormais partie de la liste des publics prioritaires pouvant faire l'objet d'un abondement...

Un décret du 7 juin 2019 fixe le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, adoptée en novembre 2018 encadrera les activités de l’Union européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse au cours des prochaines années, et développera des objectifs proposés par les jeunes.

Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 - deux décrets et deux arrêtés - précisent le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.