Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde...
Un décret publié au JO du 26 décembre 2019 précise le niveau d'activité permettant aux organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers d'être inscrits sur la liste arrêtée par les ministres chargés de l'Education nationale et de la Formation professionnelle les habilitant à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.
