Publication des arrêtés d’agrément des associations Transitions Pro

Par - Le 27 décembre 2019.

Les arrêtés d’agrément des 18 associations Transitions Pro ont été publiées au JO du 26 décembre 2019.

Pour rappel, ces agréments prennent effet au 1er janvier 2020. A cette date, ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales prennent en charge le financement du CPF de transition professionnelle, assurent le suivi du CEP sur leur territoire et attestent du caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle.

Art.  L6323-17-6 du Code du travail

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Auvergne-Rhône-Alpes en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bourgogne-Franche-Comté en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bretagne en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Corsica en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Centre-Val de Loire en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Grand Est en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Guadeloupe en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Guyane en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Hauts-de-France en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Ile-de-France en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Martinique en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Mayotte en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Nouvelle-Aquitaine en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Normandie en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Occitanie en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Pays de la Loire en application de l’article L. 6323-17-6

Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Réunion en application de l’article L. 6323-17-6

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