Conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe

Un arrêté du 6 novembre 2019 modifie les règles relatives aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixe les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe.

Par - Le 24 décembre 2019.

A partir des sessions 2020, la liste des diplômes ouvrant droit à dispense de différentes unités (dont langues vivante 1, français, histoire-géographie et éducation civique, arts appliqués et culture artistiques, éducation socio-culturelle, EPS) dans le cadre de la préparation de différents diplômes (dont Baccalauréat général, Baccalauréat technologique et Baccalauréat professionnel) est élargie à la possession de toute certification délivrée dans un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace européen ou de l’Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition :

  • qu’elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française
  • ou bien que le candidat justifie d’une qualification en langue française relevant du niveau “B1 +” du cadre européen commun de référence pour les langues.

Sans justification de cette qualification en langue française, ces candidats sont dispensés, à leur demande, de l’unité scientifique et de l’unité d’éducation physique et sportive.

La dispense vaut aussi pour la langue vivante 2 dès lors que le candidat est en possession d’une certification délivrée dans un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace européen ou de l’Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu’elle comprenne au moins une épreuve passée dans une langue étrangère différente de la langue vivante validée au titre de la langue vivante 1 et figurant sur la liste des langues pouvant être choisies au titre de la langue vivante 2.

Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe

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