Nouvelles nominations à France compétences De nouvelles personnalités intègrent la commission de la certification professionnelle Par Nathalie Blanpain - Le 22 mai 2019.
Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'allocation équivalent retraite Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2019. Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2019.
Titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles : prorogation La prorogation est de 2 ans à compter de novembre 2019. Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2019.
Pas d'obligation de reclassement de l'apprenti déclaré inapte C'est ce qu'ont décidé les juges de la Cour de cassation dans une décision du 9 mai 2019. C'est la finalité même de l'apprentissage qui, selon les juges de la Haute cour, fait obstacle à l'application des dispositions relatives à l'obligation de reclassement du salarié inapte : en effet, lorsque l'apprenti est déclaré inapte, cette […] Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2019.
Organisme de formation : le formateur occasionnel, un "salarié" pas comme les autres ! Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel". Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2019.
Nouvelle composition du Comité national du FIPHFP Le comité national est renouvelé dans son intégralité. Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2019.
Contrôle économique et financier de l'État sur les opérateurs de compétences Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai 2019 charge la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (CGEFI) du contrôle économique et financier de l'Etat... Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2019.
Organisme de formation : du nouveau sur les CGV De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande. Par Valérie Michelet - Le 14 mai 2019.
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant aux diplômes des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur Mise en place de la « mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage » pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du ministre chargé de l’Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2019.
Modalités de concertation des partenaires sociaux pour l'enregistrement au RNCP des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat L'article L6113-3 du Code du travail prévoit que les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) font l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Un décret introduit un article D6113-27 dans le Code du travail […] Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2019.
