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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Loi de transformation de la fonction publique : sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte plusieurs dispositions relatives à l’accompagnement des agents en cas de restructuration ou de suppression d’emploi.

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de transformation de la fonction publique : les mesures concernant l'apprentissage

Plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au JO du 7 août 2019 ont pour objet de faciliter le développement de l’apprentissage au sein des trois versants...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de Transformation de la fonction publique : les mesures relatives à la formation

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Plusieurs dispositions intéressent, de manière directe ou indirecte, la formation professionnelle des agents titulaires et...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Certification sous accréditation des prestataires de formation : missions du Cofrac

Dans un dossier spécial de sa revue Compétences, le Cofrac fait le point sur la nouvelle certification sous certification pour les prestataires de formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations : arrêté

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail, conduisant à l'obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture, est confiée au doyen de l'inspection de l'enseignement agricole agissant sous l'autorité du ministre. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 août 2019.

Aide aux entreprises adaptées qui expérimentent le contrat tremplin à Mayotte

Les entreprises adaptées qui participent à l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, dans le cadre du contrat à durée déterminée "tremplin", bénéficient d'une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. A Mayotte, le montant socle est fixé à 7 940 euros pour une […]

Par Delphine Fabian - Le 02 août 2019.

Orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par profession ou par spécialité, sont définies pour les années 2020 à 2022.

Par Valérie Michelet - Le 01 août 2019.

Établissements et services médico-sociaux : versement par la CNSA à Uniformation d'une contribution au financement d'actions de formation

Pour l'année 2019, la CNSA versera à Uniformation 2 000 000 € pour financer la mise en œuvre d'actions de formation et de tutorat en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif.

Par Valérie Delabarre - Le 31 juillet 2019.

Titre professionnel d'animateur loisir tourisme : arrêté modificatif

A l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le titulaire des UC1 et UC2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif" ou “animateur", toute mention confondue, peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “contribuer à la conception d'animations loisirs dans un […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 juillet 2019.

Titre professionnel de cuisinier : arrêté modificatif

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de cuisinier, les mots : « dans le domaine d'activité 231t (code NSF) » sont remplacés par les mots : « dans le domaine d'activité 221t (code NSF) ». Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 avril […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 juillet 2019.

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