Actualités - Page 176 sur 554 - Centre Inffo

Activités réglementées : Information des pays européens sur les interdictions d'exercice en France

Le décret du 29 avril 2019 liste les professions de santé humaine et animale concernées

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2019.

Nominations des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration d'Opco

10 suppléants sont nommés dans 10 Opco

Par Nathalie Blanpain - Le 30 avril 2019.

Nomination du commissaire de gouvernement à l'Opco Ocapiat

Le conseil d'administration d'Ocapiat intègre un commissaire du gouvernement

Par Nathalie Blanpain - Le 30 avril 2019.

Emplois francs : éligibilité du dispositif aux adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle

Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2019 modifie l'éligibilité au dispositif « emplois francs » en l'élargissant aux adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2019.

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour la formation aux premiers secours

Le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sous réserve d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion […]

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2019.

Label Eduform : nouvelle liste de structures labellisées

Le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse dresse la liste des structures qui bénéficient, à compter du 27 mars 2019, du label Eduform pour une durée de trois ans. Formation continue - Structures labellisées Eduform - NOR : MENE1900115S décisions du 27-3-2019 MENJ - DGESCO A2-4

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Publication du décret sur l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Un décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'entreprises adaptées de travail temporaire, notamment le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée ainsi que les conditions de l'évaluation en vue de son éventuelle généralisation.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Licenciement pour insuffisance professionnelle et obligation de formation

Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de cassation décide que lorsque l’employeur a rempli son obligation de formation en lien avec les fonctions du salarié, ce dernier ne peut arguer d’un manquement de l’employeur pour contester le caractère réel et sérieux du licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l’objet.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Nominations à France compétences

Composition de la Commission en charge de la certification professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2019.

Industrie des tuiles et briques : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans la branche de l'industrie des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes sont obligatoires. Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 avril 2019.